Bienvenue sur le site web www.grattez-gagnez.engie.fr (ci-après désigné le Site). En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter. Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre du Site. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.
INFORMATIONS D'ORDRE LEGAL
Le présent site est la propriété de ENGIE, société anonyme au capital de 2 435 285 011 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 542 107 651 dont le siège est situé 1 place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie- France.
N° de TVA intracommunautaire : FR 13542107651
Le directeur de la publication du Site est Celine Regnault.
L'hébergement est assuré par ENGIE SA sur des datacenters en Europe de la société Amazon Web Services (AWS).
Pour nous contacter, rendez-vous sur la page des contacts en cliquant sur le lien : https://particuliers.engie.fr/aide-contact.html
INFORMATIONS D'ORDRE TECHNIQUE
En tant qu'utilisateur du Site vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du Site ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Vous reconnaissez avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, ENGIE pourra interrompre son Site. Elle s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
MISE EN GARDE
Il est difficile de garantir à 100% la sécurité des données transmises sur Internet. Bien que ENGIE mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le Site ou transmises par le biais du Site à ENGIE, elle ne peut assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.
LE CONTENU DU SITE
Les informations fournies le sont à titre indicatif. L'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité des informations diffusées sur son Site ne sauraient être garanties. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive. Tout est mis en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ENGIE ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vous la retrouverez sous l’onglet : « Protection de vos données personnelles » aux côtés de l’onglet « Mentions légales ».
POLITIQUE D'UTILISATION DES COOKIES
Lors de la consultation du Site www.grattez-gagnez.engie.fr , des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ce Site est conçu pour être attentif aux besoins et attentes de nos clients. C'est notamment pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de pouvoir vous identifier et vous permettre d'accéder à votre compte, réaliser des statistiques, et vous proposer de la publicité ciblée adaptée à vos centres d’intérêts. Pour aller plus loin, découvrez notre politique d’utilisation des cookies ou gérez vos cookies accessible sur le site particuliers.engie.fr .
VOS OBLIGATIONS EN TANT QU'UTILISATEUR
6.1 RESPECT D'AUTRUI
En tant qu'utilisateur du site web www.grattez-gagnez.engie.fr vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de ENGIE, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.
6.2 RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de ENGIE ou de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de ENGIE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété de ENGIE ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l'autorisation expresse de ENGIE est donc prohibée, quel que soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6.3 LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, et notamment vers les partenaires de ENGIE, ont fait l'objet d'une autorisation préalablement, expresse et écrite. Les utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de ENGIE.
